INITIATIVE SOLAIRE pour ou contre ?

Les Verts suisses lancent une initiative pour accélérer le développement du solaire

Les Verts suisses viennent de lancer une initiative populaire fédérale pour donner un coup d’accélérateur au développement de l’énergie solaire en Suisse. Le texte de l’initiative, tel qu’approuvé par l’assemblée des délégués des Verts, vise à inscrire dans la Constitution fédérale l’obligation d’équiper en panneaux solaires les toitures et façades appropriées des bâtiments nouveaux et existants.

Concrètement, l’initiative propose d’ajouter un nouvel alinéa dans l’article 89 de la Constitution sur la politique énergétique, stipulant que "Les surfaces appropriées des constructions ou installations doivent être utilisées pour produire de l’énergie renouvelable". Seules les exceptions pour raisons de protection du patrimoine ou de coûts disproportionnés sont prévues.

Cette obligation entrerait en vigueur une année après l’acceptation de l’initiative pour les nouvelles constructions et 15 ans après pour les bâtiments existants. Des mesures d’accompagnement et des aides financières de la Confédération sont également prévues dans le texte.

Avec cette initiative, les Verts entendent donner un nouvel élan au tournant énergétique, alors que le Parlement s’apprête selon eux à freiner le développement du solaire. Le potentiel en Suisse serait énorme, avec la possibilité de produire plus d’électricité solaire que la consommation annuelle du pays.

S’appuyant sur des sondages montrant un fort soutien de la population pour le solaire, les Verts espèrent fédérer largement autour de cette initiative. Le texte final pourrait encore évoluer après examen juridique et discussions avec d’éventuels partenaires.

Affaire à suivre donc dans les prochains mois jusqu’au lancement officiel de la récolte de signatures !

Qu'en pensez-vous ? Cette initiative pourrait-elle réellement donner un coup de fouet au solaire en Suisse ? N'hésitez pas à partager votre avis dans les commentaires !

Le texte de l'INITIATIVE SOLAIRE

+++++ proposition de la direction à l’intention de l’assemblée des délégué-e-s

PROPOSITION L’assemblée des délégué-e-s décide de lancer une initiative solaire dont le texte est reproduit ci-après. La direction a la compétence de l’adapter au niveau formel en fonction de l’expertise juridique et de l’examen préliminaire de la Chancellerie fédérale. C’est à elle en outre que revient la compétence de décider de la date de son lancement.

La Constitution est modifiée comme suit :

Art. 89

Politique énergétique 2bis Les surfaces appropriées des constructions ou installations doivent être utilisées pour produire de l’énergie renouvelable. À l’exclusion des cas où aménager une installation de production d’énergie renouvelable est incompatible avec des intérêts de protection prépondérants ou disproportionné pour d’autres raisons. 2ter La Confédération édicte les prescriptions nécessaires à la mise en œuvre de l’alinéa 2bis. Elle peut prévoir des mesures d’aide financière.

Art. 196

15. Dispositions transitoires ad art. 89, al. 2bis et 2ter : 1 L’obligation d’utiliser les surfaces appropriées pour produire de l’énergie renouvelable entre en vigueur :

a. une année après l’acceptation de l’art. 89, al. 2bis et 2ter, pour les nouvelles constructions ou installations ainsi que pour les transformations ou mesures de rénovation importantes, notamment l’assainissement du toit,

b. 15 ans après l’acceptation de l’art. 89, al. 2bis et 2ter, pour les constructions ou installations existantes, ce délai peut être prolongé jusqu’en 2050 pour éviter des cas de rigueur.

2 Jusqu’à l’entrée en vigueur de la législation d’exécution, le Conseil fédéral règle les détails par voie d’ordonnance.

MOTIF

Le tournant énergétique est l’un des leviers les plus puissants pour lutter contre la crise climatique. Or, le Parlement s’apprête à s’arrêter à mi-chemin : en effet, lorsque le Conseil des États a débattu de l’acte modificateur unique (révision de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) lors de la session d’été, il s’est notamment prononcé contre une offensive solaire sur tout toit ou façade appropriée, voire sur les places de parc.

C’est incompréhensible et irresponsable, car le solaire est l’énergie renouvelable ayant le plus grand potentiel1. Grâce à l’initiative solaire, les toits et façades permettraient de produire plus de courant que la Suisse n’en consomme par année. De plus, les installations solaires produisent de l’énergie de manière décentralisée, c'est-à-dire là où on en a besoin. De surcroît, développer l’énergie solaire crée des emplois et rend la Suisse indépendante des importations de gaz et de pétrole des pays autocratiques. La Suisse doit donc lancer maintenant une offensive solaire. À chaque toit ou façade appropriée, son installation solaire. Le solaire c’est L’énergie du futur : la meilleure marché et la plus sûre, car le soleil brille gratuitement et indéfiniment.

De plus, la population est très favorable aux installations solaires sur les toits et façades : un bon 97% d’après un sondage récent de l’Association des entreprises électriques suisses (AES)2. Et 75% de la population veut qu’à l’avenir les maisons existantes soient dotées d’une installation solaire lors de l’assainissement du toit, selon un sondage représentatif de la Fondation Suisse de l’Énergie (SES)3. C’est une formidable opportunité pour donner rapidement un coup d’accélérateur au tournant énergétique.

Protection climatique et tournant énergétique sont deux compétences-clés des VERT-E-S. Dans le canton de Berne, les VERT-E-S ont déposé avec succès la première initiative solaire4. Les VERT-E-S et Jeunes Vert-e-s ont lancé des initiatives dans les cantons de Thurgovie5 et de Schaffhouse6. L’initiative solaire dont il est question ici est une initiative que les VERT-E-S veulent lancer avec des partenaires. Cette initiative soutient les gouvernements ou parlements cantonaux qui s’efforcent de doter les nouvelles constructions d’installations pour produire de l’énergie renouvelable. Elle fédère leurs efforts pour davantage de solaire et les rend plus ambitieux en incluant les bâtiments existants. À long terme, l’initiative veille à ce que produire du solaire devienne la norme dans toute la Suisse.

SUITE DE LA PROCÉDURE

Ces prochaines semaines, les préparatifs en vue de démarrer la récolte de signatures iront bon train, afin que nous puissions passer à l’action dans les mois à venir. La direction décidera quand le moment sera opportun.

D’ici là, le texte de l’initiative aura été examiné d’un point de vue juridique et éventuellement adapté, le comité d’initiative mis sur pied, en veillant à ce que l’initiative soit soutenue par une large alliance. De plus, nous élaborerons tant les explications relatives au texte que l’argumentaire et préparerons la collaboration avec les sections cantonales et les Jeunes Vert-e-s pour la récolte de signatures.

1 cf. Swissolar: https://www.swissolar.ch/fr/marche-et-politique/potentiel-solaire-en-suisse et une étude de la Haute école spécialisée bernoise : https://www.bfh.ch/fr/actualites/news/2022/photovoltaik-potenziale-der-schweiz/ 2 https://www.strom.ch/fr/actualites/sondage-gfs-la-population-suisse-favorable-la-transition-energetique-pour-gagner-en

3 energiestiftung.ch/studie/akzeptanz-von-massnahmen-fuer-den-solarausbau (en all.)

4 gruenebern.ch/kampagnen/berner-solar-initiative (en all.)

5 gruene-tg.ch/aktuell/thurgauer-solarinitiative-lanciert/ (en all.)

6 jungegruene.ch/sh/solarinitiative (en all.)